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Mentions Légales

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR

Société ELEVACTION, SAS au capital de 9 000 € dont le siège social est situé 10 avenue de Cantipou à 76700 Harfleur, immatriculée au RCS du Havre sous le n°B 440 323 509, représentée par Sophie SZKLAREK et Frédéric LE PAGE.

Adresse de contact : [email protected]

N°TVA : FR 95440323509

HÉBERGEUR

Le site https://www.elevaction.fr est hébergé par la Société IONOS, SARL immatriculée au RCS de Sarreguemines B 431 303 775 ; dont le siège social est situé 7 place de la Gare BP 70109 à 57201 Sarreguemines Cedex

Tél. : 09 70 80 89 11

PROPRIÉTÉ INTELLLECTUELLE

Le site web de la Société Elevaction est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elevaction est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Elevaction constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code. Par ailleurs, la marque Elevaction est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Elevaction, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Elevaction constitue un acte de contrefaçon,
sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.