Politique de confidentialité

La Société ELEVACTION (ci-après nommé : « Organisme », « nous », « notre ») agit en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation ») sur les traitements de données à caractère personnel occasionnés par son site web.
Nous nous engageons à respecter la Réglementation applicable et à protéger au mieux les données à caractère personnel de nos partenaires, fournisseurs, utilisateurs, visiteurs du site ainsi que tout autre personne concernée (ci-après « vous », « votre »).

1. Champ d’application

Cette politique a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, via notre site web www.elevaction.fr (ci-après le « site »).
Elle s’applique uniquement aux opérations (ci-après « traitements ») faites sur des informations vous concernant dès lors que vous êtes susceptibles d’être identifié directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).
Cette politique vise les traitements de données à caractère personnel occasionnés par les services proposés par notre Organisme.

2. Quelles données à caractère personnel nous traitons et pourquoi ?

En visitant notre site, vous pouvez être amené à nous transmettre les données à caractère personnel suivantes :

• Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact :
  • Nom, prénom (obligatoire)
  • Adresse mail (obligatoire)
  • Entreprise
  • Coordonnées de l’entreprise
  • Téléphone (facultatif)
  • Thème de votre message
  • Message

Nous traitons ces données sur la base de votre consentement afin de répondre à votre demande. Elles seront enregistrées informatiquement dans notre base de données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans avoir à en justifier.

Nous vous informons que votre adresse mail pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale si vous êtes une entreprise (newsletter).

Vous pourrez vous opposer à cette prospection à tout moment et vous désabonner de notre communication sans avoir à en justifier.

• Lorsque vous vous connectez au site via les cookies et traceurs :
  Nous traitons ces données sur la base de votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à les traiter.

Pour accéder à une information complète sur les cookies et traceurs présents sur le site vous pouvez vous référer à la politique dédiée en cliquant ici.
Pour revenir sur vos choix en matière de cookies et traceurs vous pouvez accéder au bandeau dédié afin de en cliquant ici.

3. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires dûment autorisés par nous pour les finalités suivantes :

• Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).

Ces tiers qui agissent pour le compte de notre Organisme sont sous-traitants au sens de la réglementation. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD, garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants.

Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.

De plus conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.

4. Combien de temps vos données à caractère personnel sont conservées ?

Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données à caractère personnel utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées conformément à nos obligations légales.

Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect.

En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.

5. Transfert des données à caractère personnel hors Union Européenne

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à des prestataires dans un pays tiers dont la réglementation ne suffit pas à offrir les mesures de protection adéquates au regard de la protection des données. Avec ces prestataires, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre pour assurer un niveau de protection équivalent, notamment par la signature de clauses contractuelles types.

6. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel ?

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.

Notre organisme s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design » lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au traitement considéré.

7. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’opposition (sauf pour les traitements basés sur un contrat, une obligation légale ou les intérêts vitaux),
• Droit à l’effacement (sauf pour les traitements basés sur une obligation légale ou l’intérêt public),
• Droit à la portabilité (sauf pour les traitements basés sur l’intérêt légitime, une obligation légale, l’intérêt public ou les intérêts vitaux),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, sauf exception prévue par la réglementation.

8. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits par courrier adressé à l’adresse suivante : Société ELEVACTION, Service RGPD, 10 avenue du Cantipou 76700 Harfleur ou par mail : [email protected]

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande. Nous mettons à votre disposition un formulaire de demande à l’adresse suivante : https://www.elevaction.fr/wp-content/uploads/2023/12/Formulaire-Notice-Exercice-Droit.pdf.

9. Mises à jour de la Politique de Confidentialité ?

Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site web, avec mention de la dernière date de mise à jour.